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1 légitimation par mariage subséquent
Dictionnaire de droit français-russe > légitimation par mariage subséquent
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2 légitimation
f1) узаконение, придание законной силы2) легитимация•- légitimation adoptive
- légitimation par mariage subséquent
См. также в других словарях:
subséquent — subséquent, ente [ sypsekɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1370; lat. subsequens, entis, p. prés. de subsequi « suivre de près » 1 ♦ Vx ou littér. Qui suit (la chose dont on parle), qui vient après, dans le temps. « J étais resté sous le joug des faits… … Encyclopédie Universelle
LÉGITIMATION — n. f. Changement d’état d’un enfant naturel que ses père et mère reconnaissent par mariage subséquent, et qui acquiert par là les droits des enfants nés en légitime mariage. Autrefois la légitimation pouvait s’opérer par lettres de chancellerie.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
LÉGITIMATION — s. f. Changement d état d un enfant naturel que ses père et mère reconnaissent par mariage subséquent, et qui acquiert par là les droits des enfants nés en légitime mariage. Autrefois la légitimation pouvait s opérer par lettres de chancellerie.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
légitimation — [ leʒitimasjɔ̃ ] n. f. • 1340; de légitimer ♦ Action de légitimer; son résultat. 1 ♦ Vx ou hist. Reconnaissance des pouvoirs (d un souverain, d un envoyé). Par ext. Légitimation des pouvoirs. 2 ♦ Dr. Bénéfice par lequel la légitimité est conférée … Encyclopédie Universelle
Bois Bourgeois de Dabo — Le rocher de Dabo et la chapelle Saint Léon Le village de Dabo vu du rocher … Wikipédia en Français
Bourbon-Busset — Maison de Bourbon Busset La Maison de « Bourbon Busset » forme la branche aînée mais non dynaste de la maison capétienne de Bourbon, qui remonte à saint Louis par Robert, comte de Clermont dont le frère aîné fut Philippe III le Hardi.… … Wikipédia en Français
Bourbon-Châlus — Maison de Bourbon Busset La Maison de « Bourbon Busset » forme la branche aînée mais non dynaste de la maison capétienne de Bourbon, qui remonte à saint Louis par Robert, comte de Clermont dont le frère aîné fut Philippe III le Hardi.… … Wikipédia en Français
Bourbon Busset — Maison de Bourbon Busset La Maison de « Bourbon Busset » forme la branche aînée mais non dynaste de la maison capétienne de Bourbon, qui remonte à saint Louis par Robert, comte de Clermont dont le frère aîné fut Philippe III le Hardi.… … Wikipédia en Français
Maison De Bourbon Busset — La Maison de « Bourbon Busset » forme la branche aînée mais non dynaste de la maison capétienne de Bourbon, qui remonte à saint Louis par Robert, comte de Clermont dont le frère aîné fut Philippe III le Hardi. Sommaire 1 Origines 2… … Wikipédia en Français
Maison de Bourbon Busset — La Maison de « Bourbon Busset » est la branche aînée, mais non dynaste , de la maison capétienne de Bourbon, qui remonte à Saint Louis par Robert, comte de Clermont dont le frère aîné fut Philippe III le Hardi. Sommaire 1 Origines 2… … Wikipédia en Français
Maison de bourbon busset — La Maison de « Bourbon Busset » forme la branche aînée mais non dynaste de la maison capétienne de Bourbon, qui remonte à saint Louis par Robert, comte de Clermont dont le frère aîné fut Philippe III le Hardi. Sommaire 1 Origines 2… … Wikipédia en Français